Convention.fr
Convention.fr

Quels sont les registres obligatoires dans une entreprise ?

Email sent: Oct 20, 2020 4:19am
Quels sont les registres obligatoires dans une entreprise ?
Le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003.
 
Éditions Legimedia
 
Quels sont les registres obligatoires dans une entreprise ?
registre obligatoire
 
Les entreprises qui emploient du personnel doivent obligatoirement posséder et tenir à jour différents registres ou documents obligatoires en 2020 qui peuvent être consultables par l'inspection du travail, les autorités compétentes, et parfois par les salariés. Parmi ces registres, on retrouve notamment :
  • le registre unique du personnel,
  • le DUERP pré-rempli (Document Unique de l'Évaluation des Risques Professionnels),
  • le registre unique de sécurité,
  • des registres relatifs aux conditions du travail,
  • le registre du comité social et économique (CSE).
 
 
 
Registre unique du personnel
 
Dès 14,90€ HT ▶
 
Registre unique de sécurité
 
Dès 14,90€ HT ▶
 
DUERP – pré-rempli
 
 
Dès 14,90€ HT ▶
 
 
 
Registre des dangers graves et imminents
 
Dès 14,90€ HT ▶
 
Registre de la délégation du personnel du CSE
 
Dès 14,90€ HT ▶
 
Registre de sécurité incendie
 
Dès 14,90€ HT ▶
 
 
GROUPE ID
 
 
Les Éditions Legimedia proposent une gamme complète permettant aux employeurs de remplir leurs obligations conformément au Code du travail et d'éviter, en cas de non-respect de celles-ci, des amendes et sanctions.
 
Ces registres ont été établis par des juristes spécialisés en droit du travail et sont donc conformes aux dernières dispositions légales pour l'année 2020. Cela vous assure de remplir l'ensemble des obligations légales à ce jour, comme le fait de mentionner, dans une rubrique spécialisée de votre registre du personnel, les informations concernant les stagiaires et les personnes en services civiques accueillis dans votre entreprise.
 
Ces registres, au format A4 en portrait ou paysage, permettent à l'employeur ou à la personne concernée, de remplir toutes les informations obligatoires et d'y joindre les documents nécessaires à conserver.

Ils ont été conçus de manière à faciliter au maximum leur remplissage, avec différentes indications permettant de mentionner toutes les informations obligatoires et utiles. Par exemple, le document unique d'évaluation des risques professionnels est proposé à l'achat en version pré-remplie. Celui-ci possède une multitude de risques courants en entreprise déjà mentionnés et des exemples de moyens de prévention et de protection des salariés associés.
 
 
 
 
Nos gammes de produits de mise en conformité
 
 
 
Convention collective
 
 
Affichages obligatoires
 
 
Registres obligatoires
 
 
 
 
Gamme signalétique
 
 
Pack mise en conformité
 
 
Équipements
 
 
 
Notre service : Accompagnement juridique
 
Une question concernant une convention collective ? Concernant le droit social plus généralement ?
 
Nos juristes spécialistes vous répondent clairement et rapidement.
 
En savoir plus ▶
 
______________________________________________________________________________
Besoin de plus d'infos sur nos produits ?
Contactez-nous directement par e-mail sur support@convention.fr ou par téléphone au 04.67.65.04.14
(du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h)
 
 
 
Ce mail commercial est conforme à la législation en vigueur et à la position de la CNIL du 17 février 2005 sur la prospection par courrier électronique dans le cadre professionnel et a été envoyé à -. Déclaration CNIL n° 1381147. Conformément à l'article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification des données nominatives vous concernant. Si vous voulez ne plus recevoir de mails publicitaires de notre part, ne répondez pas directement à ce message. Les réponses directes par mail ne seront pas traitées. Utilisez ce lien de désabonnement :
 
Si vous souhaitez vous désinscrire de notre newsletter, cliquez ici

Other emails from Convention.fr

Convention.fr
Nov 17, 2020
Baisse de prix sur toute notre gamme de masques chirurgicaux
Convention.fr
Nov 16, 2020
Nouvel arrivage de sprays hydroalcooliques désinfectants
Convention.fr
Nov 10, 2020
Info COVID – Le test antigénique pour des résultats en 30 minutes
Convention.fr
Nov 3, 2020
Info COVID – Reconfinement et deuxième vague, pour combien de temps en avons-nous réellement ?
Convention.fr
Oct 30, 2020
Info COVID – Masques obligatoires pour les enfants à l'école dès l'âge de 6 ans
Convention.fr
Oct 27, 2020
Info COVID – Couvre-feu ? Reconfinement ? Quelles sont les prochaines mesures envisageables ?