Une décision de la Cour de cassation du 20 juin 2026 apporte une précision importante sur le paiement des heures supplémentaires.
Un employeur ne peut pas refuser de rémunérer des heures supplémentaires au seul motif qu'il avait demandé au salarié de ne plus en effectuer.
Les juges doivent vérifier si ces heures étaient rendues nécessaires par les missions confiées au salarié.
Quelles conséquences pour les employeurs ? Dans quels cas les heures supplémentaires restent-elles dues ? Comment limiter les risques de contentieux ?
Notre dossier, à jour de cette décision, vous aide à appliquer les règles relatives au paiement des heures supplémentaires et au temps de travail.
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